Le gouvernement s’apprête, à travers la réforme du code du travail par ordonnances, à remettre en cause des dispositions fondamentales pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourtant, Emmanuel Macron avait promis de faire de l’égalité F/H une grande cause nationale. Les femmes ne seraient-elles qu’un instrument de com’ ?
Pour rappel :
- Les salaires des femmes sont en moyenne inférieurs de 26% à ceux des hommes ;
- Leurs pensions de retraite sont inférieures en moyenne de 40% ;
- 80% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes ;
- Les femmes sont concentrées dans des secteurs où les syndicats sont moins implantés.
Plusieurs dispositions des ordonnances remettent en cause les droits des femmes.
Quelques exemples qui sont autant de raisons de s’opposer à ces ordonnances :
| AUJOURD’HUI | ET DEMAIN ? |
| La loi fixe des DROITS FAMILIAUX (assez faibles) qui sont considérablement améliorés par les conventions collectives. Par exemple :
– le congé maternité est rémunéré à 100% dans la majorité des branches, – un allongement du congé maternité est prévu dans certaines branches, – La loi ne prévoit pas de rémunération pour les congés enfants malades, de nombreuses branches ont des jours enfants malades rémunérés à 100%, – Les branches prévoient souvent des aménagements de poste et de temps de travail pour les femmes enceintes. |
Tous les droits familiaux seront renégociés dans les entreprises, qui seront libres d’appliquer ou pas les accords de branche. Sachant que dans les entreprises de moins de 50 salarié.e.s l’employeur pourra négocier sans syndicat, il y a fort à craindre pour nos droits ! |
| Les condamnations minimum en cas de LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE (femmes enceintes, syndicalistes, handicapé.e.s, lesbiennes…) sont de 12 mois, les prud’hommes décident ensuite du montant pour réparer l’ensemble du préjudice subi par les salarié.e.s. | Les condamnations minimum sont de 6 mois de salaire. Un plafond maximum de condamnation est créé et représente au maximum 20 mois de salaires pour les salarié-es de plus de 30 ans d’ancienneté. |
| Les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent NéGOCIER chaque année sur l’égalité professionnelle et de communiquer l’état des lieux précis des inégalités. Si elles n’ont pas d’accord sur l’égalité professionnelle ou de plan d’action, elles peuvent être sanctionnées. | Ces dispositions deviennent optionnelles et les entreprises ne seront plus obligées de négocier sur l’égalité professionnelle ni de publier les données permettant de chiffrer les inégalités.
|
| Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires et prévoir des mesures pour SUPPRIMER LES éCCARTS DE RéMUNéRATION entre les femmes et les hommes. | Cette négociation pourra avoir lieu seulement une fois tous les 4 ans ! Il va falloir être patient.e.s pour les augmentations de salaires ! |
| Un employeur ne peut pas imposer à un.e salarié.e de MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL. Impossible donc d’imposer une mobilité forcée, des changements d’horaires ou une baisse de salaire. | Après un accord d’entreprise, l’employeur pourra imposer la mobilité (y compris à l’international), des changements d’horaires…aux salarié.e.s qui ne pourront plus refuser. Bon courage pour les salarié.e.s qui ont des contraintes familiales ! |
| Les CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) sont en charge de la prévention et de la protection de la santé et de la sécurité. Ils interviennent notamment sur la question du harcèlement et des violences.
Dans les entreprises de plus de 300 salarié-es, il est obligatoire de créer une COMMISSION DU CE (comité d’entreprise) sur l’égalité professionnelle. |
Les CHSCT sont supprimés. A la place, une instance unique de représentation du personnel : le Comité Social d’Entreprise (CSE). Exit donc les questions de santé et de sécurité et d’égalité F/H car il ne sera plus obligatoire de mettre en place une commission spécialisée sur l’égalité professionnelle. |
| La durée des CDD est limitée à 18 mois avec 2 renouvellements maximum. | Par accord de branche, la durée des CDD pourra atteindre 5 ans, sans limitation du nombre de renouvellement ! Rappelons que la majorité des salarié.e.s en CDD sont des femmes. |
| TéLéTRAVAIL
L’employeur doit : – Décompter le temps de travail des salarié.e.s – Payer l’équipement – Se mettre d’accord avec les salarié.e.s sur les horaires auxquels ils doivent être joignables |
Les obligations de l’employeur sont considérablement limitées :
– Plus d’obligation de décompter et donc de rémunérer les heures effectuées ; – L’équipement est à la charge du/de la salarié.e ; – L’employeur décide seul des plages horaires. |
| Le TRAVAIL DE NUIT doit être exceptionnel. L’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des salarié-es | Dès lors qu’il y a un accord d’entreprise, le travail de nuit peut être mis en place, sans disposition de prévention ou de protection. |